L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « En effet, certains arrets continuaient à exiger une responsabilite prealable de l La Chambre criminelle et la deuxieme Chambre civile admettent la 2eme, 28 fev ...»

Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»

Les conflits de loi dans le temps

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   19/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ni une peine ni une sanction que la chambre criminelle a A. VARINARD LICENCE DE DROIT 2eme Annee ATELIERS PUNITIF (VOIR, MUTATIS MUTANDIS, LES ARRETS ENGEL ET ...»

Extrait du sommaire : «Résolution des conflits de lois pénales de fonds dans le temps . Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale : une application controversée. Le principe de rétroactivité in mitius . Les conflits de...»

La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/09/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 2eme faute : il n'a jamais reuni la La chambre d'accusation a rendue une ordonnance de non le tribunal pourra rechercher sa responsabilite civile suivant les ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»

L'office du juge

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Deux arrets de la chambre commerciale du 3/12/85 et rejet des debats, ce qu'affirme la chambre sociale de a la matiere penale ou la partie civile peut produire ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»

Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Arret de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date Ainsi, dans l'un des arrets rendus par l et Rizkalla (S.), Criminologie Generale, Modulo, 2eme edition ...»

Extrait du sommaire : «Evolution de la responsabilité pénale du mineur délinquant. La situation antérieure à 1945 : les prémices de la notion de discernement. L'ordonnance de 1945 : l'abandon de la référence à la notion de...»

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/11/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « le juge d'instruction, la partie civile et son matiere correctionnelle et aux ordonnances et arrets de non Sans grande surprise, la chambre criminelle a repondu ...»

Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»

Bilan et perspective du droit des patients

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Il en est ainsi de la chambre du malade medical susceptible d'engager la responsabilite civile du medecin. permis, à titre tres exceptionnel, des arrets de vie ...»

Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»

La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « ou plusieurs assesseurs appartiennent à la societe civile. consisterait à creer une nouvelle chambre du Tribunal equite et de securite, la Cour de cassation n ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»