Commentaire comparé des deux arrêts rendus par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 14 avril 2006

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Dans les deux arrets rendus le 14 avril 2006, les defendeurs commerciale de la Haute juridiction le 26 juin 2001 ainsi que par la 1ere chambre civile de ...»

Extrait du sommaire : «Les deux critères cumulatifs de la force majeure: l'irrésistibilité et l'imprévisibilité. Le maintien du critère de l'irrésistibilité. Le nécessaire critère de l'imprévisibilité. La...»

L'office du juge

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « (art 26) * Plusieurs limites à ce Deux arrets de la chambre commerciale du 3/12/85 et du 10/05/91 n'envisagent pas pour le juge la (loi 15 juin 2000,caractere ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»