Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2002

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En effet, l'Assemblée plénière le 29 mars 1991 ne pouvait faire la différence entre L'élargissement de la jurisprudence de la Cour de cassation dans ce ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui d'une association. Les constantes de la responsabilité du fait d'autrui. Vers un régime général de la responsabilité du fait d'autrui ?. Un élargissement juridique...»

Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mai 2004

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « à l'engagement de la responsabilité des parents (Assemblée plénière, 9 mai 1984 de la minorité, les enfants sont mineurs, la Cour de cassation a sans ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents, conséquence de l'autorité parentale. La minorité de l'enfant et l'exercice de l'autorité parentale. Vers une responsabilité pour risque ? Une responsabilité de plein droit. Une...»

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « D'autre part, l'assemblee pleniere de la Cour de cassation, dans une decision du 14 avril 2006, a rappele l'obligation de reunion des trois criteres sus ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»