Les délais de procédure

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Ils peuvent être illustrés par l'exemple de l'assignation devant un tribunal d'instance, puisque celle 837 - même règle devant le tribunal de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Le régime applicable aux délais de procédure . La computation des délais de procédure . Les modifications des délais de procédure . Les garanties assurant le respect des délais de procédure . Les outils...»

Le principe du contradictoire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Article 755) Devant les juridictions date de l'audience (Tribunal de commerce ou Tribunal paritaire de le demandeur effectue donc une assignation, par laquelle ...»

Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»

Responsabilité et sanction du dirigeant social

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Entre cette assignation et la date de l'audition du a la cessation des paiements, le tribunal peut mettre à de la quantite du passif social devant etre mis à ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du...»

Les caractères de la procédure

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « b. Le tribunal de commerce Devant le tribunal de commerce, la n'est pas banni en la matière, notamment en cas d'introduction de l'instance par assignation. ...»

Extrait du sommaire : «La publicité de la procédure,une exigence démocratique essentielle.. L´affirmation du principe.. L´existence de dérogations à la publicité.. Oralité et ecriture,une association respectueuse des droits de...»

L'office du juge

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « ci a reconduit les pouvoirs du tribunal de commerce. la conduite immediate de l'auteur devant le Procureur n'est pas expressement indique dans son assignation. ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»

L'article 111-5 du Code Pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 1 fevrier 1995) ; l'assignation à residence ou encore la Chambre criminelle et le Tribunal des conflits un acte administratif peut etre soulevee devant le juge ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de légalité, principe ancien se consacrant véritablement par l'art.111-5 NCP . Les origines du principe de légalité dont l'appréciation permet aux juridictions pénales d'interpréter les actes...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « de l'action civile des crimes sexuels devant le juge etre commise dans le ressort du premier tribunal qui avait dejà : << si un homme a eu commerce avec sa ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»