Le principe d'impartialité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   16/11/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « La communication effectuée dans ces formes emporte deux effets. ne faudrait pas que ces procédures, destinées à ont entendu limiter les causes possibles de ...»

Extrait du sommaire : «L´impartialité : une notion d'origine essentiellement prétorienne. La dualité de la notion : entre subjectivité et objectivité. L´évolution jurisprudentielle de l´appréciation de la...»

L'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/10/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « par la société, le non respect des procédures de contrôle D'une part, les sociétés en causes peuvent n'avoir de l'abus, et le constat de ses effets n'est ...»

Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du délit d’abus de biens sociaux. L’élément matériel. L’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Processus de révélation des abus de biens sociaux. La...»

La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « pour connaitre de l'ensemble des procedures disciplinaires et la punition d'agissements causes par imprudence Les effets psychologiques sont catastrophiques. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»

L'intérêt de l'enfant délinquant

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « Les procedures devant les juridictions specialisees que sont le juge des enfants et la situation familiale, et de lui permettre de diagnostiquer les causes de l ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 : L'intérêt de la société confronté à l'intérêt de l'enfant en droit interne. La prise en considération de l'intérêt de l'enfant délinquant par la société . Le recul...»

Le juge et le principe d'impartialité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « le juge commissaire, dans le cadre des procédures collectives, ont été les seules à subir les effets d'une plus juger les affaires de viols ou de divorce. ...»

Extrait du sommaire : «Le juge: auteur impartial de la décision. . Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l’impartialité fonctionnelle.. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l’impartialité personnelle.. La...»

La parole de l'enfant dans le procès pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Au total, dix-sept mis en causes seront presentes du XIXe siecle, dans les procedures judiciaires concernant ne faut pas minimiser les effets traumatiques de ...»

Extrait du sommaire : «La sublimation de la parole et de la place de l'enfant dans le procès pénal. La valeur judiciaire et clinique de la parole de l'enfant. La place d'une défense de la parole de l'enfant. L'art subtil du recueil de la parole de...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants: La fonction éducative originelle du juge des enfants; La fonction éducative ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»