La contestation de crime contre l'humanité en France depuis 1990

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   12/09/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « annexe àl'accord de Londres du 8 aout 1945 a faire consensus au sein de la commission mixte paritaire Surtout, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a ...»

Extrait du sommaire : «Une loi adoptée dans un climat politique particulièrement chargé par l'émotion de la profanation du cimetière juif de Carpentras. Une loi qui n'est pas parvenue à faire consensus au sein de la commission mixte...»

Les délais de procédure

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « er décembre 2006 expirera le 1^er décembre 2007 ; si la rendu par la Cour de cassation en chambre mixte le 16 Dans la décision du 8 juin 2004, (CEDH, 8 juin ...»

Extrait du sommaire : «Le régime applicable aux délais de procédure . La computation des délais de procédure . Les modifications des délais de procédure . Les garanties assurant le respect des délais de procédure . Les outils...»

Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « a été introduit l'article 122-8 mais c Cette Chambre spéciale comprend trois membres, tous conseillers près par système de la « sanction mixte » et qui ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Le cadre juridictionnel de la responsabilité pénale des mineurs. L'emprisonnement : un exemple...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « Initialement prevues pour l'annee 2007, elles sont desormais et selon certaines statistiques << entre 8 % et 60 Le rapport remis au Senat en juin 2000 evoque ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»

L'office du juge

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « L'article 8 prevoit la faculte pour le juge d'inviter mois et l'envoyer au president de la chambre d'instruction. que le systeme de la preuve est mixte selon qu ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»

La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « le considerer comme un droit à caractere mixte repondant d avec l'arrete ministeriel du 8 juin 1842 et consisterait à creer une nouvelle chambre du Tribunal ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»

L'individualisation de la peine lors de son exécution

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « en 2005, il va le rattacher àl'article 8 de la de l'application des peines est la chambre d'appel de l'application des peines est un organe mixte (JAP, Parquet ...»

Extrait du sommaire : «Organisation de l'individualisation post-sententielle. Principes généraux. Les organes. Liberté du JAP dans le choix des mesures d'individualisation. Les mesures d'individualisation post-sententielle de la peine. Contraintes...»

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/11/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « et aboutir au prononce d'une sanction mixte, à la que la denonciation ecrite, mais la loi du 8 octobre 1943 la reponse du president de la chambre des notaires ...»

Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»