Commentaire d'arrêt : C.cass, Ass. Plénière, 18 janvier 2006

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arret : C.cass, Ass. L'arret ajoute bien que les faits sont confies àl'appreciation a ete appliquee en l'espece par l'assemblee pleniere de la ...»

Extrait du sommaire : «L'existence matérielle et intentionnelle de la tentative d'escroquerie . La tentative d'escroquerie : une infraction établie. La tentative d'escroquerie : une infraction caractérisée en l'espèce. Une existence critiquable...»

Commentaire comparé des deux arrêts rendus par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 14 avril 2006

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « aux critères de la force majeure. Commentaire compare des de la definition donnee par l'Assemblee pleniere de la Il en etait de meme dans un arret rendu par la ...»

Extrait du sommaire : «Les deux critères cumulatifs de la force majeure: l'irrésistibilité et l'imprévisibilité. Le maintien du critère de l'irrésistibilité. Le nécessaire critère de l'imprévisibilité. La...»

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 27 juin 2006 - le statut juridique de l'enfant à naître

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « appliquer qu'au cas de l'enfant né vivant ») Ainsi, dans le même sens, on peut citer l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Les incertitudes sur le statut juridique de l'enfant à naître. L'incrimination d'homicide involontaire ne s'appliquant qu'à l'enfant né vivant et viable . La difficulté de l'analyse du juge pénal par...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « L'article trois du decret en date du 27 octobre 1994 prevoit educatif au SPIP de la maison d'arret de Fresnes Sante en 2003 qui demontre que : * Seuls, 6,3% des ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»