Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mai 2004

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mai 2004 Les parents sont Enfin un troisième arrêt, de l'Assemblée plénière du 13 ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents, conséquence de l'autorité parentale. La minorité de l'enfant et l'exercice de l'autorité parentale. Vers une responsabilité pour risque ? Une responsabilité de plein droit. Une...»

Cour de cassation, 13 décembre 1956 - responsabilité pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   08/12/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « des victimes a entraîné un revirement de la jurisprudence civile, notamment dans plusieurs arrêts de l assemblée plénière la Cour commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Une interprétation attendue de l'ordonnance de 1945 en faveur d'une absence de condamnation pénale des jeunes enfants et de leurs parents. Le retour de la notion de discernement : un fait justificatif d'irresponsabilité pénale du...»

L'existence de la personne physique : commentaire de l'arrêt Ass. Plén. 29 juin 2001

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   15/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pleine mer, agitée, 9 ) II- Commentaire d'arrêt La Haute Juridiction réunie en assemblée plénière, dans sa ensuite voir en quoi l'arrêt est controversé ...»

Extrait du sommaire : «L'illégalité de l'homicide involontaire sur le f?tus. Le problème posé par l'absence de statut juridique du f?tus. La réponse de la cour de cassation, une interprétation stricte de la loi pénale. Un arrêt...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « C'est la circulaire BADINTER en date du 17 septembre 1984 qui seront renforces par la loi du 13 juillet 1922 coloniale franc,aise en 1954 signe l'arret de ce ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»