Le dol et la mise en danger de la vie d'autrui, Commentaire d'arrêt : Cass. Crim. 22 juin 2005

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le dol et la mise en danger de la vie d'autrui, Commentaire d'arret : Cass. Crim. 22 juin 2005 Commentaire d'arret : Cass. Crim. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'application extensive du délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui. La nécessité d'une violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence. La qualification de conducteur de...»

La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/09/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « le tribunal correctionnel de Brest note dans son arret du 2 Commentaire de la loi nDEG96-393 du 15 mai 1996 Cass., 14 mars 1974, decision Saint-Laurent-Du-Pont ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/11/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « par la constitution de partie civile, par l'arret Laurent Attalhin La loi du 8 octobre 1943, validee par l Depuis le 31 decembre 2005, le principe de specialite ...»

Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « Cass.crim. la majorite des condamnations au 1er janvier 2001 (25% contre 13,8% pour les la Cour d'Assises du Morbihan etait revenue sur cet arret en declarant ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « inscrite dans le Traite de Maastricht en novembre 1993 a une courte peine sera maintenu en maison d'arret jusqu'au d'incarceration d'un detenu est de 8, 3 mois ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»