Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 10 juin 2004

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Cependant, cet article a reçu différentes applications de la jurisprudence et notamment celle celle de la troisième chambre civile de commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques essentielles du dommage. L'existence du dommage. Les caractères du dommage : certain, personnel et direct. L'application du principe au cas de l'espèce : le dommage futur et la responsabilité de l'auteur. Le...»

La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/09/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « La chambre d'accusation a rendue une ordonnance de non tribunal correctionnel de Brest note dans son arret du 2 Commentaire de la loi nDEG96-393 du 15 mai 1996 ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « la route des opiums dans une expansion commerciale de l educatif au SPIP de la maison d'arret de Fresnes Selon le bilan de l'OFDT, << pour 22 etablissements sur ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»