La parole de l'enfant en justice

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 2) Voies de recours L arrêt de la Cour de hoc », JDJ 2001, n 207 H. Matsopoulou, « Commentaire de la D.1993.290 Circulaire du 3 mars 1993 sus-citée Civ. ...»

Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»

La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/09/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « 1ere faute : il n'a pas reglemente, au titre de son tribunal correctionnel de Brest note dans son arret du 2 Commentaire de la loi nDEG96-393 du 15 mai 1996 ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»