Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 9 mars 1999

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   07/12/2007   |   fr   |   .rtf   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 9 mars 1999. Les critères de l'élément ...»

Extrait du sommaire : «Les critères de l'élément intentionnel de l'infraction de mise en danger délibère d'autrui. Caractérisation de l'élément moral par les juges. Caractère manifestement délibéré . La preuve du...»

Commentaire de l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 décembre 2002

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'extension à de nombreuses associations. Commentaire de l'arrêt rendu par la Un autre arrêt affirme qu'il n'ya pas à rechercher si une association a ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui d'une association. Les constantes de la responsabilité du fait d'autrui. Vers un régime général de la responsabilité du fait d'autrui ?. Un élargissement juridique...»

L'existence de la personne physique : commentaire de l'arrêt Ass. Plén. 29 juin 2001

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   15/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « une autre cour d'appel qui a rendu un arrêt civil (pleine mer, agitée, 9 ) II- Commentaire d'arrêt Le premier arrêt date du 30 juin 1999, affirmait déjà ...»

Extrait du sommaire : «L'illégalité de l'homicide involontaire sur le f?tus. Le problème posé par l'absence de statut juridique du f?tus. La réponse de la cour de cassation, une interprétation stricte de la loi pénale. Un arrêt...»

La parole de l'enfant en justice

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « mineur délinquant peut ne pas être rendu publiquement, contrairement 2) Voies de recours L arrêt de la JDJ 2001, n 207 H. Matsopoulou, « Commentaire de la ...»

Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/11/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « ou policieres en produisant un rapport, un compte rendu ou un Sans grande surprise, la chambre criminelle a repondu par la negative dans un arret du 22 ...»

Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « Un second avis du CCNE fut rendu le 20 decembre La chambre criminelle ne limite donc pas la possibilite d du Morbihan etait revenue sur cet arret en declarant ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»

La mesure d'internement en droit belge et dans la Convention européenne des droits de l'homme

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « le Comité des Ministres, n'a pas rendu une décision et des Délinquants d'habitude: commentaire doctrinal et DH, arrêt Lavents/Lettonie du 28 novembre 2002 ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre 1er. La mesure d'internement au niveau national. Section 1ère. La notion d'internement. Section 2. La loi du 9 avril 1930. Section 3. La loi du 1er juillet 1964. Chapitre 2. Mesure d'internement au niveau européen. Section...»