Droit pénal: organisation institutionnelle et politique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Par sa portee universelle et intemporelle, cette declaration- composee d'un preambule et de 17 articles- constitue l'un des Le conseil d'Etat assiste le ...»

Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « a 17 % en 1980, est ainsi tombee à 0,17 % en 2001. des Affaires Sociales (IGAS) ainsi qu'au conseil de l Le medecin evalue lors d'un entretien, l'etat de sante ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»

Le droit en prison

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   132 pages
Extrait du document : « universelle des droits de l'homme (DUDH) adoptée le 10 décembre 1948 qui n 1991 ponctuellement référence à ces Règles, tout comme le Conseil d'Etat ou la ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « Section 2 : La decision du Conseil constitutionnel du 8 decembre choisir >> qui ne peut ainsi faire etat d'un Enfin, l'article 2-17 du Code de procedure penale ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « judiciaire issue de la volonte de l'etat de controler le portes à la connaissance du president du conseil general, la le Portugal, depuis la Loi du 17 mai 1991 ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»