Le métier d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Rapport de stage   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Enfin, il faudra veiller à ce que les honoraires du medecin qui Seront conjointement deposes une | | convention temporaire et un projet de convention ...»

Extrait du sommaire : «L'avocat juriste. Les litiges en matière d'accident de la circulation. Le contentieux en matière d'atteinte à l'intégrité corporelle. L'avocat, véritable acteur du monde judiciaire. En matière pénale. En...»

L'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/10/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Dans cette espèce, versement d'honoraires en exécution d`un contrat de l'approbation des comptes annuels dans lesquels la convention litigieuse apparaissait ...»

Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du délit d’abus de biens sociaux. L’élément matériel. L’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Processus de révélation des abus de biens sociaux. La...»

Le juge et le principe d'impartialité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « impartialité édictée à l'article 14 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l'article 6 1 de la Convention européenne de ...»

Extrait du sommaire : «Le juge: auteur impartial de la décision. . Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l’impartialité fonctionnelle.. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l’impartialité personnelle.. La...»

L'état dangereux et la rétention de sûreté dans la loi du 25 février 2008

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   19/09/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « majeures se sont alors elevees : la conformite à la Convention europeenne des De meme, Jean-Pierre Dintilhac et Roland Kessous, magistrats honoraires à la ...»

Extrait du sommaire : «La notion de dangerosité aux fins d'évaluation chez les individus en fin de peine. L'acception traditionnelle de la dangerosité. L'acception rénovée de la dangerosité. La rétention de sureté aux fins d'action...»

Droit pénal des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « pas, pour sanctionner l infraction, à ventiler les divers honoraires perçus par l autonome, par exemple, si un administrateur conclut une convention avec sa ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»