Bilan et perspective du droit des patients

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Constitutionnel comme principe à valeur constitutionnelle dans sa decision du 27 juillet 1994. En effet, la jurisprudence de la Cour de cassation l'avait ...»

Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»

La parole de l'enfant en justice

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « instruction, saisi de faits à caractère incestueux au sens des articles 222-32-1 ou 227-27-2 du 2) Voies de recours L arrêt de la Cour de Cassation du 18 ...»

Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»

Etat de nécessité et réparation du préjudice

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   06/03/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « analyse pour le moins audacieuse de la doctrine a été reconnue par la Cour de cassation dans un arrêt de la première chambre civile du 27 mai 1959. ...»

Extrait du sommaire : «Etat de nécessité, cause d'irresponsabilité pénale. L'impunité de l'infraction nécessaire : le recours à des critères subjectifs. La nécessité de l'infraction impunie : le recours à des...»

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/11/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « En pratique, l'actualite judiciaire montre que ce droit est peu souvent respecte. 27. La Cour de cassation admet la denonciation d'un prevenu ou d'un mis en ...»

Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»