Cour de Cassation, Arrêt de la première chambre civile, 3 juillet 1996
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'appréciation strictement objectif de la cause des obligations des parties. L'insuffisance de l'existence d'une simple contrepartie ne résidant que dans l'obligation de l'autre partie. La nécessite de la présence...»
Le repentir en matière de recel successoral : Civ. 1ère, 14 juin 2005
Extrait du sommaire : «La constatation d'un recel successoral malgré l'existence d'un repentir. Les notions de recel et de repentir selon la jurisprudence. La reconnaissance du recel successoral comme corollaire de l'absence de repentir valable. Les conséquences...»
Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 10 juin 2004
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques essentielles du dommage. L'existence du dommage. Les caractères du dommage : certain, personnel et direct. L'application du principe au cas de l'espèce : le dommage futur et la responsabilité de l'auteur. Le...»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 28 novembre 1991 - légitime défense et infractions involontaires
Extrait du sommaire : «Les conséquences involontaires d'une riposte volontaire à un comportement fautif injustifié sanctionné par la chambre criminelle. Une réaffirmation du principe de la jurisprudence Cousinet, la thèse de...»
Le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «L´impartialité : une notion d'origine essentiellement prétorienne. La dualité de la notion : entre subjectivité et objectivité. L´évolution jurisprudentielle de l´appréciation de la...»
La parole de l'enfant en justice
Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»
Les caractères de la procédure
Extrait du sommaire : «La publicité de la procédure,une exigence démocratique essentielle.. L´affirmation du principe.. L´existence de dérogations à la publicité.. Oralité et ecriture,une association respectueuse des droits de...»
L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale
Extrait du sommaire : «Le fait dommageable de l'enfant : une condition automatisant l'indemnisation des victimes. L'exigence d'un fait fautif de l'enfant désormais obsolète. Une solution contestable au regard des règles générales de la...»
Cass Crim 22 janvier 1999, organisation des juridictions pénales
Extrait du sommaire : «Le problème de l'audition du président de la République en qualité de témoin. Le silence de la loi quant à l'audition du président de la République. Les motifs de l'espèce à l'origine du refus de la...»
L'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction pénale
Extrait du sommaire : «L'action en indemnisation. Le procès en responsabilité civile. Principes de la réparation. Le rôle de la partie publique dans l'exécution de la décision d'indemnisation. L'action en indemnisation exercée devant la...»
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