Cour de Cassation, Assemblée Plénière, arrêt du 15 avril 1988

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La rigueur apportée par la qualification de meuble. Commentaire d'arret : Cour de Cassation, Assemblee Pleniere, 15 avril 1988 Cet arret de la Cour de ...»

Extrait du sommaire : «Le défaut de qualité mobilière du bien antérieure à une immobilisation par destination. La nature initiale et incontestable d'immeuble par nature du bien. Le passage contesté du bien meuble à l'immobilisation par...»

Le principe d'impartialité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   16/11/2006   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « n'existe pas puisque cette autorité cumulait les pouvoirs d'instruction et de jugement , la Cour de Cassation a jugé en Assemblée plénière le 5 ...»

Extrait du sommaire : «L´impartialité : une notion d'origine essentiellement prétorienne. La dualité de la notion : entre subjectivité et objectivité. L´évolution jurisprudentielle de l´appréciation de la...»

L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « REMARQUE La faute pénale intentionnelle a des conséquences importantes sur la faute civile. L'assemblée plénière de la Cour de cassation vient de ...»

Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»

Les caractères de la procédure

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « Celui-ci, statuant en assemblée, a considéré ce décret comme légal au regard l'indique un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1 ...»

Extrait du sommaire : «La publicité de la procédure,une exigence démocratique essentielle.. L´affirmation du principe.. L´existence de dérogations à la publicité.. Oralité et ecriture,une association respectueuse des droits de...»

Le juge et le principe d'impartialité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « qui statue sur recours formé contre la décision de l'assemblée générale (Cass Etat à l'encontre du magistrat est admise, la Cour de cassation ne semble ...»

Extrait du sommaire : «Le juge: auteur impartial de la décision. . Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l’impartialité fonctionnelle.. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l’impartialité personnelle.. La...»

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « D'autre part, l'assemblee pleniere de la Cour de cassation, dans une decision du 14 avril 2006, a rappele l D'autre part, la Cour de cassation a decide qu'il ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»

L'office du juge

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Voici le dernier attendu de cet arret de rejet de l'Assemblee pleniere de la des debats, ce qu'affirme la chambre sociale de la Cour de cassation dans un ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»

Fiches de révision en procédure pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « 1 formation administrative : l'Assemblée plénière 3 formations les voies de recours (opposition, appel, cassation). Devant la Cour d'assises, elle peut ...»

Extrait du sommaire : «LA CONSTITUTION . Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du Parlement dans la procédure pénale. Le principe d'égalité devant...»