Le délit d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «Le delit d'initie Le delit d'initie est l'une des infractions emblematiques de la delinquance en col blanc. L'objet de cette etude ...»

Extrait du sommaire : «Un Historique Du Délit D'initié. Le Rôle Fondateur Des Etats-Unis. L'histoire Du Délit D'initié En France. L'influence Communautaire. Les Eléments Constitutifs Du Délit D'initié. L'élément Legal Du...»

La chose en droit pénal des biens

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 18 jan. 1988), le cas du recel de délit d'initié permet d'espérer une évolution à plus ou moins long terme. En effet, dans ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'une chose matérielle. La nécessité d'une chose matérielle. Une chose généralement mobilière. L'admission exceptionnelle des biens incorporels. Des cas légaux d'admission des biens...»

Droit pénal des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Section 6. Les infractions relatives aux marchés financiers : le délit d initié Article L. 465-1 du Code monétaire et financier « Est puni de deux ans d ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions commises à la constitution des groupements. Les fausses déclarations. La surévaluation des apports en nature. Le délit d'émission d'action de société irrégulièrement constituée. Les...»

Droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « On parle de recel DE délit d'initié, abus de confiance?=> la chose initiale, peu importe que l'auteur de la première infraction soit poursuivi ou non, ce ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»

La notion de commencement d'exécution

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   08/03/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « criminel de 1817 : « la tentative est l'action d'essayer de commettre un délit ». toujours possible d'escaler le mur de son voisin : le non initié dira, s ...»

Extrait du sommaire : «La réflexion doctrinale sur le commencement d'exécution. Le courant objectif . La conception subjective . La Jurisprudence et le commencement d'exécution. Des paroles confuses de la chambre criminelle de la cour de cassation . Des...»

L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Comptent parmi les « délits matériels », le délit d'initié, le délit de contrefaçon et tromperie, le délit de démarchage, le délit de pollution des ...»

Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»

Responsabilité et sanction du dirigeant social

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Le delit d'initie Les personnes disposant, àl'occasion de l'exercice de leur profession ou de leurs fonctions, d'informations privilegiees qui realisent ou ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du...»

L'élément matériel de la complicité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/04/2002   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « c'est qu'en présence d'un des adminicules l'auteur de la provocation au crime ou au délit est considéré comme Il a par sa provocation initié l'infraction. ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments propres de deux types matériels de complicité. La complicité par instigation . La complicité par collaboration . Un élément matériel et un acte principal punissable liés par un lien de...»

Les violences conjugales

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « S'introduire ou s'installer par la contrainte chez l'autre est un delit. Meme si les parquets de Nimes et Paris, notamment, ont dejà initie des politiques ...»

Extrait du sommaire : «Approche psychosociale des violences conjugales. Typologie des acteurs de violences conjugales. Les divers visages de la violence. Les violences conjugales face a la loi. Les dispositions législatives. Les solutions faces aux violences...»