La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Une faute caractérisée avérée: Une faute indéniable; Une faute sanctionnable. La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006 En 1992 le ...»

Extrait du sommaire : «Un lien de causalité direct inexistant. Un délit non intentionnel présent. Une causalité indirecte. Une faute caractérisée avérée. Une faute indéniable. Une faute sanctionnable....»

Cass crim 12 septembre 2006, la faute caractérisée et le lien de causalité indirect en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : «Cass crim 12 septembre 2006, la faute caracterisee et le lien de en date du 12 septembre 2006 apporte la 10 juillet 2000, la faute non intentionnelle ne tenait ...»

Extrait du sommaire : «Un lien de causalité certain, mais indirect relevé par la Cour de cassation . Un dommage indéniable constitutif d'un lien de causalité certain. Une causalité indirecte soulevée par la Cour de cassation. Une faute...»

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « que sous reserve de la faute intentionnelle du debiteur de la preuve au debiteur, responsable sans faute), cette obligation alors de devoir et non d'obligation ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»

L'erreur sur le droit

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Cass. Crim. 1er oct. 1987 : Bull. crim. nDEG 327. Pis, elle sera une negligence, faute caracterisee et necessaire à toute infraction non intentionnelle. ...»

Extrait du sommaire : «La consécration de l'erreur sur le droit. La présomption de connaissance de la loi. L'admission de l'erreur sur le droit. Application restrictive de l'erreur sur le droit. Les conditions restrictives de l'erreur sur le droit. Les effets de...»

La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/09/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « d'infraction non intentionnelle et caracterisee || | | | Faute || infractions non ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»

L'incrimination pénale : fondements juridiques et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « motivation, c'est-à-dire de recherche de cet élément, voir Cass. crim. b. La faute non intentionnelle Dans une infraction non intentionnelle, l'intention n ...»

Extrait du sommaire : «La loi pénale. La définition des infractions par la loi. La classification des infractions. La connaissance des infractions. Le régime des infractions. L'agent pénal. L'élément matériel du comportement de l'agent...»

L'apparition de mesures et sanctions contre les parents

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « imprudence, a indirectement favorise l'infraction intentionnelle de l dejà existant, celui de la faute d'imprudence, de des parents, en cas de non-execution de ...»

Extrait du sommaire : «Des dispositions existantes peu satisfaisantes. Poursuivre la défaillance parentale. Sanctionner la connivence parentale. De nouvelles propositions de mesures en apparence efficaces. Prévenir la démission fautive des...»