La faute pénale non intentionnelle
Extrait du sommaire : «La faute d'imprudence ou de négligence. La notion de faute d'imprudence ou de négligence. L'appréciation de la gravité de la faute. La faute délibérée de mise en danger de la personne d'autrui. La définition...»
La faute non intentionnelle : cass, crim., 12 septembre 2006
Extrait du sommaire : «Un lien de causalité direct inexistant. Un délit non intentionnel présent. Une causalité indirecte. Une faute caractérisée avérée. Une faute indéniable. Une faute sanctionnable....»
L'infraction pénale - la faute d'imprudence
Extrait du sommaire : «La caractérisation de la faute vers une appréciation in concreto. L'évolution notionnelle de la faute d'imprudence en droit positif . Un mouvement de qualification amplifié par l'apport de précisions . Une rupture opportune...»
L'élément moral dans l'infraction pénale - jurisprudence et dissertation sur la faute non-intentionnelle
Extrait du sommaire : «Intention . Non-intention . Cassation. Crim. 13 février 2007. Cassation. Crim. 22 juin 2005. La faute non intentionnelle. Une hiérarchie des fautes non intentionnelles mieux adaptée aux réalités. La répression de la...»
L'influence de la responsabilité pénale des personnes morales sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise
Extrait du sommaire : «La responsabilité des personnes morales : une responsabilité pénale affirmée mais limitée. La conception légale de la responsabilité des personnes morales. L'application jurisprudentielle de la responsabilité...»
Article 121-3 du Code pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle de l'intention dans l'infraction. Crimes et délits : le principe de la faute intentionnelle. Les contraventions : une intention présumée. La notion de faute non intentionnelle. La faute ordinaire et son évolution, ou...»
La faute qualifiée de l'article 121-3 du code pénal
Extrait du sommaire : «La mise en place de l'article 121-3 du code pénal. La genèse de la faute qualifiée. Le domaine d'application de la loi du 10 juillet 2000. Les fautes sanctionnées. La faute délibérée. La faute...»
La faute délibérée dans les délits non intentionnels contre les personnes
Extrait du sommaire : «La modulation de la responsabilité pénale opérée par la faute délibérée en présence d'un dommage. La faute délibérée, aggravation de la faute d'imprudence. La faute délibérée,...»
Volonté, intention, non-intention
Extrait du sommaire : «L'intention ou l'exigence intrinsèque de deux éléments de volonté. « Volonté de comportement » et « Volonté de résultat », deux facteurs postulant à une définition unitaire. La...»
La faute délibérée dans les infractions non-intentionnelles contre la personne
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité, pivot dans le choix de la faute à qualifier. Les modifications apportées par la loi du 1er juillet 2000, dite Loi Fauchon. La nécessité d'une faute délibérée en cas d'infraction non...»
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