Fiches de révision en procédure pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « DU POURVOI EN CASSATION COMMUNES AUX DIFFERENTS DEMANDEURS. Fiches de révision en procédure ensemble de règles de droit pénal et procédure pénale, qui ...»

Extrait du sommaire : «LA CONSTITUTION . Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du Parlement dans la procédure pénale. Le principe d'égalité devant...»

Le scandale du sang contaminé : retour sur une affaire posant la question de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « les trois ministres, la loi de revision constitutionnelle du 27 a la suite d'une procedure interministerielle prend de la responsabilite, Les fiches de lecture ...»

Extrait du sommaire : «La fuite des ministres devant leur responsabilité politique. Un phénomène de « criminalisation » de la responsabilité : un substitut opportun ?. Un équilibre difficile à établir....»

Le casier judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « car il comporte le « relevé intégral des fiches du casier sauf en ce qui concerne la révision de la Bibliographie Code de procédure pénale, Dalloz, 2006 F ...»

Extrait du sommaire : «Le casier judiciaire répond toujours plus à la nécessité de conserver la trace des condamnations pénales, pour l'autorité judiciaire, mais aussi pour les tiers. Le casier judiciaire a pour objectif l'enregistrement de...»

La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection des droits de l'homme ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/12/2005   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « selon les procédures d'amendement et de révision. SENSIBLEMENT AUX MÊMES RÈGLES DE PROCÉDURE, ELLES SERONT 7]http://www.irenees.net/fiches/fiche-experience ...»

Extrait du sommaire : «Une instance unique qui offre un véritable renouveau dans la protection des doits de l'homme . Une institution unique . La CPI permet un essor de la protection des droits de la personne . Cependant, des limites entravent sa...»

La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « L'accusé peut demander une révision de la décision mal à faire appliquer la procédure d'Habeas des simples citoyens ; les livres sont également fichés. ...»

Extrait du sommaire : «Nouvelles mesures américaines anti-terroristes. Patriot Act. Ordonnance présidentielle instaurant les tribunaux d'exception. Conséquences procédurales de la lutte anti-terroriste sur les droits de l'Homme. Les atteintes aux...»

Les fichiers génétiques

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   08/03/2002   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « rassemble actuellement plus de 260 000 fiches et a lorsque les lois bioéthiques seront soumises à révision. à l'article 706-55 du Code de procédure pénale ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de créer des fichiers génétiques. Une nécessité au regard du droit pénal international. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G). Les difficultés...»