La peine de mort au Japon

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/09/2006   |   fr   |   .ppt   |   14 pages
Extrait du document : « Contexte juridique au Japon. Le Japon est une monarchie parlementaire, régie depuis le 3 mai 1947 par une Constitution promulguée le 3 novembre 1946. ...»

Extrait du sommaire : «Historique de l'application de la peine de mort au Japon.. Contexte de l'application de la peine de mort au Japon.. Contexte juridique au Japon.. Le débat contre la peine de mort.. Le débat pour la peine de mort.. Le traitement des...»

La notion d'immunité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/03/2004   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « qu'à l'Etat central et aux entités publiques remplissant une mission de souveraineté, comme les banques centrales (Cass., 19 mai 1976, Banque du Japon). ...»

Extrait du sommaire : «L'immunité de juridiction. Principes. L'étendue de l'immunité de juridiction . L'immunité d'exécution. Nature de l'immunité. La portée de l'immunité. Mise en oeuvre de l'immunité. L'immunité...»

La peine capitale

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « sur la Peine Capitale. Dans les annees cinquante, il part au Japon et en Inde etudier la philosophie orientale. Atteint de la maladie ...»

Extrait du sommaire : «Fondements et critiques relatifs à la peine capitale. La peine de mort. Réflexions sur la peine capitale. De l'abolition au questionnement. L'abolition de la peine suprême. Réflexions sur la réclusion criminelle....»

La préhistoire des tribunaux pénaux internationaux - De Nuremberg à la CPI

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « c. Le Tribunal militaire de Tokyo Cree par une decision unilaterale, du 19 janvier 1946, du commandant en chef des troupes d'occupation au Japon, le general ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence d'une justice pénale internationale. Les premières juridictions : les juridictions des vainqueurs. Vers des juridictions autonomes. La consécration d'une justice pénale internationale avec la création de la...»

Articles 214-1 et 214-2 du Code pénal - prohibition de l'eugénisme et du clonage

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Parmi les pays qui se sont opposés à cette déclaration se trouvent notamment la France, le Royaume-Uni, l'Inde, le Japon et la Chine. ...»

Extrait du sommaire : «La criminalisation du clonage et de l'eugénisme par le législateur français. Une interdiction de l'eugénisme connaissant en réalité une exception. Une position ferme conçernant l'interdiction du clonage. Une...»

Les sectes : aspects criminologiques

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « non | | || | Wokayama | Eglise des | | || | 01/11/1986 | (Japon) | amis de la | 7 ...»

Extrait du sommaire : «Les structures des organisations. Des éléments extrinsèques insuffisants pour mesurer le phénomène. Des éléments intrinsèques complexes pour une meilleure compréhension du phénomène. Les moyens...»

Un changement d'identité imaginable du placement sous surveillance électronique en France

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « On le voit dejà, beaucoup d'actes de la vie courante sont realises par l'intermediaire d'Internet, voire meme des telephones portables au Japon. ...»

Extrait du sommaire : «Un échec incontestable de la prison . Exposition du phénomène. La solution : la prison à domicile. Appréciation critique de cette proposition . Une solution d'avenir . Une solution utopique ....»

La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/05/2004   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Y compris l'Australie, l'Egypte, Israël, le Japon, la Jordanie, l'Argentine, la République de Corée, la Nouvelle Zélande et Taiwan. ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements d'une politique « anti-CPI » . De multiples craintes américaines à l'égard de la CPI. qui restent néanmoins infondées . Menaces et compromis : la dégradation des relations internationales...»

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise: Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '; ...»

Extrait du sommaire : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise. Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '. La réponse de l'Etat à la victime des sectes . L'état et les sectes : une lutte de pouvoir. Un...»