Justice des mineurs et protection de l'enfance

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   01/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Justice des mineurs et protection de l enfance Le thème de la justice a opéré dans les années 1970 un spectaculaire retour au centre du débat ...»

Extrait du sommaire : «Une demande de justice fondamentale. L'importance de l'assistance éducative. Les enjeux institutionnels de la protection de l'enfance....»

La justice des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   18/07/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « européenne. La justice des mineurs * Rappel historique De 1791 à 1945 en France la reponse à la delinquance des mineurs est essentiellement d'ordre carceral. ...»

Extrait du sommaire : «Les faiblesses du modèle protectionnel. La négation du social. Une conception réductrice de l'éducation . Une philosophie négative de l'enfance. Vers un nouveau droit pénal des mineurs . La responsabilité...»

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Allant plus loin dans cette logique d'aménagement de la justice aux mineurs, on crée des juridictions répressives spécialisées pour mineurs. ...»

Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»

Rapport Schosteck du 27 juin 2002 : délinquance des mineurs, la République en quête de respect

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   08/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de juges est insuffisant face à l augmentation du nombre d affaires et il ya un manque de cohérence dans l organisation de la justice des mineurs sur le ...»

Extrait du sommaire : «Le Parquet. Le juge des enfants. Les peines. Les suites du rapport....»

La justice pénale du mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les mesures répressives. La justice pénale du mineur Introduction En 2000, plus de 4000 mineurs ont été condamnés à une peine de prison ferme, dont plus ...»

Extrait du sommaire : «Les juridictions. Les juridictions spécifiques : le juge pour enfants et le tribunal pour enfants. Les juridictions de droit commun spécialisées. Les sanctions. Les mesures éducatives. Les mesures répressive...»

L'enfermement comme solution à la délinquance des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   08/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La justice pénale des mineurs est officiellement née avec l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante. ...»

Extrait du sommaire : «La prison, solution contestée à la délinquance des mineurs . Les alternatives à la prison introduites par la loi Perben I. La création d'Etablissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs (EPM). La...»

Evolution de la minorité pénale et typologie des mineurs délinquants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « le cadre de la commission d'enquete parlementaire << la republique en quete de respect >> sur les modifications à apporter à la justice des mineurs pour qu ...»

Extrait du sommaire : «La minorité pénale : de l'irresponsabilité à l'affirmation de la responsabilité pénale du mineur. Du Code pénal de 1810 à « la Charte de l'enfance délinquante ». Le régime de la...»

Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « n'est pas une erreur de parcours, un égarement de la justice américaine, mais [] plutôt le reflet de ce qu'est devenue la justice des mineurs aux Etats ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Le cadre juridictionnel de la responsabilité pénale des mineurs. L'emprisonnement : un exemple...»

Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « La protection judiciaire de la jeunesse. La justice des mineurs a généré un système qui lui est propre. La justice des mineurs. L'accès au droit. ...»

Extrait du sommaire : «Une justice si particulière. Notre justice pénale repose sur un objectif original : lutter contre les infractions. Notre justice pénale repose sur des principes particuliers. Notre justice pénale est mise en oeuvre par des...»

Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Le Conseil Constitutionnel fait de cette necessite un principe fondamental reconnu par les lois de la Republique en matiere de justice des mineurs. ...»

Extrait du sommaire : «Evolution de la responsabilité pénale du mineur délinquant. La situation antérieure à 1945 : les prémices de la notion de discernement. L'ordonnance de 1945 : l'abandon de la référence à la notion de...»