La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « aux procedures disciplinaires, et notamment le retrait des reductions infraction comme la suspension du permis de conduire esprit et non de la lettre des textes ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux du droit pénal appliques au regime des sanctions disciplinaires. L'autonomie du droit disciplinaire penitentiaire. Le choix des sanctions disciplinaires pénitentiaires. Les principes fondamentaux du droit...»

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « au sens originel, un groupe de contestation de la une valeur fondamentale qui implique un retrait de l Toutes ces considérations nous ont permis de clarifier ...»

Extrait du sommaire : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise. Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '. La réponse de l'Etat à la victime des sectes . L'état et les sectes : une lutte de pouvoir. Un...»