La création d'une association sportive

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « au centre des preoccupations de ce type d'organisation. Modele de statut : On trouve des modeles de statut d Ligue ou Comite ou Delegation Regionale Federations ...»

Extrait du sommaire : «Paramètres à prendre en compte avant de créer une association sportive. Les avantages d'une association. Caractères distinctifs du contrat d'association. Définition du projet : les besoins de création d'une association...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « sur mer * Pierre-Michel Lahaye, directeur du centre d les mesures d'investigations de type pluridisciplinaires et proces en cumulant les pouvoirs d'instruction ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»