Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Les problèmes engendrés par la notion de soins pénalement ordonnés. Les moyens de lutte contre la recidive des delinquants sexuels Section 1 Le traitement ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 Le traitement pénal de la délinquance sexuelle : une erreur d'appréciation amenant de plus en plus de répression . Une législation fondée sur un postulat de départ erroné. Une répression de plus...»

La dangerosité en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   15/06/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « peut être sauvée par d autres moyens extérieurs) Ces peine (II) pour prévenir la récidive du délinquant dangereux, futur et éventuel : la lutte contre la ...»

Extrait du sommaire : «La dangerosité et la ''défense sociale''. Un concept insaisissable. Une notion pourtant sous-jacente dans l'ensemble du Code pénal. Neutraliser un état dangereux, futur et éventuel : la lutte contre la récidive. La...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « est de savoir si, dans la mesure ou la lutte contre la recidive des criminels les dispositions legislatives peuvent apporter les moyens necessaires afin ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»

L'état dangereux et la rétention de sûreté dans la loi du 25 février 2008

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   19/09/2009   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Mais encore faut-il, au surplus, que tous les moyens à la disposition bien que la finalite premiere qui transparait soit la lutte contre la recidive. ...»

Extrait du sommaire : «La notion de dangerosité aux fins d'évaluation chez les individus en fin de peine. L'acception traditionnelle de la dangerosité. L'acception rénovée de la dangerosité. La rétention de sureté aux fins d'action...»

Un changement d'identité imaginable du placement sous surveillance électronique en France

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « encore aujourd'hui, le meilleur moyen de lutte contre la la demande diminue et que les moyens restent consequents A). De plus, le risque de recidive ne pourra ...»

Extrait du sommaire : «Un échec incontestable de la prison . Exposition du phénomène. La solution : la prison à domicile. Appréciation critique de cette proposition . Une solution d'avenir . Une solution utopique ....»

L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « 2. La lutte contre la recidive Le legislateur a prevu de l'assassinat commis en etat de recidive legale, mais tente de s'exprimer par tous les moyens dont il ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»

La Volonté de punir, essai sur le populisme pénal par Denis Salas, Hachette Littérature, mars 2005

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   11/08/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « egare >> et les adversaires de toute recidive est ancienne. leur permettant de faire valoir leurs moyens de defense. reduit la lisibilite de la lutte contre la ...»

Extrait du sommaire : «Métamorphose d'une inquiétude démocratique. Le temps des victimes. La tentation du populisme pénal en France. Evaluer des risques ou juger une personne ?....»

Comment éviter l'emprisonnement ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « realite est, au-delà des moyens, celle de l Loin de parvenir à lutte reellement contre la delinquance socio-judiciaire, lorsque le risque de recidive est eleve ...»

Extrait du sommaire : «Si l'emprisonnement est désavoué en ce qui concerne les délits mineurs. De nouvelles procédures, alliées à une certaine pratique judiciaire, permettent au juge répressif de limiter les peines...»

Les fichiers génétiques

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   08/03/2002   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « de ce nouvel outil informatique est incontestable, il renforce la lutte contre la récidive, il permet leur innocence et qui n'ont pas les moyens de se ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de créer des fichiers génétiques. Une nécessité au regard du droit pénal international. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G). Les difficultés...»

Bilan et perspective du droit des patients

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « reconnaitre le double impact de cette lutte acharnee ; il une reponse mieux adaptee lors d'une recidive. conditions optimales et avec les moyens dont dispose ...»

Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»