Tribunal des Conflits, 25 Novembre 1963, Mazerand contre commune de Jonquières
Extrait du sommaire : «La prépondérance de la notion de service public en matière de contrat administratif. Le service public: Un principe posé par la jurisprudence antérieure. Le rapprochement droit privé/droit public en matière...»
La notion d'immunité
Extrait du sommaire : «L'immunité de juridiction. Principes. L'étendue de l'immunité de juridiction . L'immunité d'exécution. Nature de l'immunité. La portée de l'immunité. Mise en oeuvre de l'immunité. L'immunité...»
L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «La notion de responsabilité pénale des personnes morales jusqu'en 1994. La jurisprudence et les textes antérieurs à 1994. Avant 1994 : Les personnes morales déclarées pénalement irresponsables . Introduction de la...»
La responsabilité pénale des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La pénalisation de l'activité administrative, conséquence d'une évolution sociale. La prise en compte des notions de négligences, de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. Les liens entre acte...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 9 novembre 1999 - responsabilité pénale d'une société qui a fait l'objet d'une délégation de service public
Extrait du sommaire : «Une divergence de position entre la Cour suprême et les demandeurs au pourvoi à propos de la responsabilité pénale des différentes parties en cause. Un moyen fondé sur la responsabilité des élus. Un moyen ne...»
Cas pratique : les atteintes volontaires à la vie
Extrait du sommaire : «Les conditions pour reconnaître la légitime défense. Les conditions pour reconnaître les agressions physiques volontaires. Les conditions pour reconnaître la légitime défense. Les autres atteintes volontaires...»
Le sentiment de victime, une notion difficile à cerner
Extrait du sommaire : «La difficile prise en compte du statut de victime par le droit pénal. Une victime parfois malmenée dans les études. La notion de victime dans le procès pénal. Le ressenti de la victime face à la décision de...»
Le mineur victime d'infractions
Extrait du sommaire : «Une protection du mineur victime intervenant en amont du procès pénal. Une législation favorisant les révélations d'infractions. Une prescription retardée. Les droits reconnus au mineur victime dans la procédure...»
La responsabilité pénale des élus locaux
Extrait du sommaire : «Un mouvement général de responsabilisation des élus locaux. L'émergence historique de la responsabilité pénale des élus locaux. Le statut général de la responsabilité pénale de l'élu...»
La laïcité
Extrait du sommaire : «La lente mise en place d'un État laïc : luttes et enjeux. Un État ‘‘catholique, apostolique et romain'' face à la révolution. Un siècle de combats. Un État laïc : mais quelles conséquences...»
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