Le principe du contradictoire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « En matière d'injonction de payer, de restituer ou l'ordonnance produit tous les effets d'un jugement contradictoire » en l'absence d'opposition dans le ...»

Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»

Droit pénal de la vente

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Opposition au paiement par chèque ou blocage de la de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. chèques au mépris de l injonction qui lui ...»

Extrait du sommaire : «L'information et la vente. L'information préalable à la vente : la fausse publicité. L'information lors de la négociation de la vente : l'information sur les prix et les conditions de vente. Information postérieure à la...»

Droit pénal: organisation institutionnelle et politique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « en certaines matieres, comme, par exemple, en matiere d'injonction de payer. Ce systeme permet aux minorites ou àl'opposition d'etre representees au ...»

Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»

Les délais de procédure

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   18/12/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « argent, n'est pas tenu de payer immédiatement délais de comparution, d'appel, d'opposition et de soit solennellement prévenue par une injonction du magistrat ...»

Extrait du sommaire : «Le régime applicable aux délais de procédure . La computation des délais de procédure . Les modifications des délais de procédure . Les garanties assurant le respect des délais de procédure . Les outils...»

L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « la justice considere que leurs victimes n'ont pas manifeste leur opposition et qu Par ailleurs, une injonction de soins est susceptible d'assortir le suivi socio ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»

Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche de lecture   |   02/09/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « persistante qu'a la justice pénale de les payer. L'injonction thérapeutique : c'est une alternative aux tribunal, le recours s'appelant alors une opposition. ...»

Extrait du sommaire : «Une justice si particulière. Notre justice pénale repose sur un objectif original : lutter contre les infractions. Notre justice pénale repose sur des principes particuliers. Notre justice pénale est mise en oeuvre par des...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « Une victime peut etre definie comme la personne qui << subit personnellement un prejudice, par opposition à celui qui le cause >>. ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»