Les caractères de la procédure

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/11/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « pas une formalité substantielle et une atteinte caractérisée aux pas les services d'un technicien du droit. Mais la plaidoirie qui a été longtemps l'acte ...»

Extrait du sommaire : «La publicité de la procédure,une exigence démocratique essentielle.. L´affirmation du principe.. L´existence de dérogations à la publicité.. Oralité et ecriture,une association respectueuse des droits de...»

La parole de l'enfant dans le procès pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « France, pays latin, est un pays de droit ecrit, par L'atteinte portee par l'abus ne s'arrete pas ressources de la criminologie pour leur plaidoirie et inciter ...»

Extrait du sommaire : «La sublimation de la parole et de la place de l'enfant dans le procès pénal. La valeur judiciaire et clinique de la parole de l'enfant. La place d'une défense de la parole de l'enfant. L'art subtil du recueil de la parole de...»

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   20/06/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « soutenait également que la procédure porte atteinte à la respect des principes fondamentaux du droit pénal séance de marchandage, à l'image du bargaining ...»

Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»