Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « citer l'arret de la 2e chambre de la La premiere moitie des annees 1970 etait marquee par le expressement les copilotes de la garantie responsabilite civile. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»

Bilan et perspective du droit des patients

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Il en est ainsi de la chambre du malade, du bloc un acte medical susceptible d'engager la responsabilite civile du medecin La premiere met l'accent sur l'effet d ...»

Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»

Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/08/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Cette Chambre spéciale comprend trois membres, tous conseillers La première est l'emprisonnement dans un quartier La justice des mineurs civile et pénale ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des mineurs. Le cadre juridictionnel de la responsabilité pénale des mineurs. L'emprisonnement : un exemple...»

Droit pénal: organisation institutionnelle et politique

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « une plainte avec constitution de partie civile par la au sein de laquelle une chambre est specialisee medicalement assistee) En France, la premiere grande loi ...»

Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»

La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/09/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « du Drac, les juges ont engage en premiere et seconde n'a pas ete prononce de condamnation civile à son La chambre d'accusation a rendue une ordonnance de non ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intervention législative de 2000. Les dangers d'une pénalisation croissante de la vie publique locale. L'échec de l'intervention législative de 1996. L'application de la loi Fauchon. L'exigence d'une faute...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « article 1181 alinea 1 du code procedure civile ( CPC), celui convocation ainsi que lors de la premiere audition (annexe un delai de 3 mois par la chambre de la ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « fois que le criminel a commis une premiere infraction pour et a ainsi elargi l'exercice de l'action civile. Ainsi, le 4 fevrier 1998, la chambre criminelle de ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»

Le droit en prison

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   132 pages
Extrait du document : « pour le sport qui a pour fonction première de fatiguer Ainsi, dans l'affaire Papon, la Cour d'appel de du regain d'intérêt de la société civile pour les ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»