Le lien étroit entre le droit pénal et la procédure pénale selon le professeur Philippe Conte

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l école positiviste italienne fin XIX début XXème sont toujours en vigueur, mais le progrès est en du 1er Code Napoléonien en 1908 d instruction et de ...»

Extrait du sommaire : «Le droit pénal en tant que « droit de la sanction » : une notion ancienne . Le droit pénal : droit de la sanction . Sanctionner de manière effective : une notion qui prend forme dès 1789. Une notion également...»

Les fichiers génétiques

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   08/03/2002   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « pas, en principe, servir à l'instruction, ni même l'ADN, mais tout indique que les progrès de la du criminologue Césare Lombroso, au milieu du XIX^e siècle ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de créer des fichiers génétiques. Une nécessité au regard du droit pénal international. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (F.N.A.E.G). Les difficultés...»