Conseil d'Etat, 13 novembre 2002, Ministre de l'équipement contre société Hélitransport
Extrait du sommaire : «La responsabilité croissante de l'administration. La responsabilité de l'administration. L'absence de faute lourde. La qualification de la faute et du préjudice. Les caractères de la faute de l'administration. L'indemnisation du...»
Interactions entre les responsabilités pénales des personnes morales et des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Section 1 Un système injuste de responsabilisation pénale automatique des personnes physiques, avant 1994, appelant une réforme. Une question débattue en doctrine depuis la fin du XIXème siècle . Un système simple...»
Commentaire d'arrêt : CE, 7 mars 1980, « Cinq-sept » et autres
Extrait du sommaire : «Affirmation d'une faute de la puissance publique. La caractérisation d'une faute de service à caractère personnelle. L'exigence d'une faute lourde, du Maire de la commune de Saint-Laurent-du-Pont. La responsabilité du Maire...»
Abus sexuels : de l'évaluation de la situation de compromission au traitement du signalement
Extrait du sommaire : «De la révélation à l'évaluation des allégations d'abus sexuel. La révélation de l'abus sexuel . Appréciation de la fiabilité de l'allégation . De l'évaluation à l'orientation de l'enfant...»
Les atteintes à l'autorité parentale
Extrait du sommaire : «Les atteintes indirectes à l'autorité parentale. Le recours au placement judiciaire de l'enfant. Les prérogatives des parents lors du placement . Les atteintes directes à l'autorité parentale . La délégation «...»
La responsabilité pénale des personnes morales à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les législations excluant la responsabilité pénale des personnes morales. Les raisons de cette exclusion. La reconnaissance d'une certaine forme de responsabilité de la personne morale. Les législations admettant la...»
Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants
Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945 : une réponse éducative à la délinquance des mineurs. Le prima de l'éducatif en tant que concept juridique fondamental. L'éducation comme méthode de travail des professionnels. Constat actuel...»
Les juridictions civiles et pénales
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales. La classification des infractions selon leur gravité. Les contraventions . Les délits . Les crimes . Les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d'Instance. Une juridiction...»
"Mémoires de justice : les procès Barbie, Touvier et Papon" de Michel Zaoui, Noëlle Herrenschmidt et Antoine Garapon
Extrait du sommaire : «Le temps de l'imprescriptible. Le crime de bureau. Le droit à l'épreuve du crime. Pièces à conviction, historiens et témoignages. Systèmes et stratégies de défense. Quel verdict, quelle réparation ?. La...»
Les repentis en droit pénal comparé
Extrait du sommaire : «Un recours au collaborateurs de justice conditionne. Les conditions quant à son champ d'application. L'utilisation prudente des témoignages. Le traitement juridique et les mesures de protection accordes aux repentis. Le traitement...»
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