L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « ans, d'employer ou de recevoir en stage des mineurs incontestable que le legislateur a place au centre du proces au juge qui l'a designe un rapport dans lequel ...»

Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»

Le juge des enfants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   94 pages
Extrait du document : « juge des enfants, de realiser un stage avec des procedure civile * CP : Code penal * CPI: Centre de placement cette mesure se termine par un rapport d'enquete ...»

Extrait du sommaire : «De la dilution de la fonction éducative du juge des enfants. La fonction éducative originelle du juge des enfants. La fonction éducative du juge des enfants après la Loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance. De...»

Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « a fait et comment il se situe par rapport àl'infraction proposes dans les CAEI L'objectif de ce centre de jour dans le but de les mettre en stage et d'obtenir ...»

Extrait du sommaire : «L'ordonnance de 1945 : une réponse éducative à la délinquance des mineurs. Le prima de l'éducatif en tant que concept juridique fondamental. L'éducation comme méthode de travail des professionnels. Constat actuel...»

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « d'une obligation de suivre un stage de formation ils peuvent alors être placés en Centre Educatif Renforcé de l'évolution du mineur en rapport au projet ...»

Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»

La justice des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   18/07/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « contre les discriminations", la loi instaure un stage de citoyennete educative ne soit pas un pur rapport de pouvoir lors de la fermeture du centre de Juvisy ...»

Extrait du sommaire : «Les faiblesses du modèle protectionnel. La négation du social. Une conception réductrice de l'éducation . Une philosophie négative de l'enfance. Vers un nouveau droit pénal des mineurs . La responsabilité...»