Quelle applicabilité de la clause pénale?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   04/04/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « menace d'une augmentation progressive de sa dette d'argent du moment ou l'execution tardive du contrat permet de debiteur peut alors beneficier d'une remise ou d ...»

Extrait du sommaire : «Clause pénale : définition et conditions d'application. La délimitation du concept de clause pénale. Les Conditions d'applications. Mise en application de la clause pénale. Formes de paiement. L'inexécution de la clause...»

Droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « elle arrive après le contrat et la remise du bien anormal d'un bien volé, pas de facture ou contrat..). est contradictoire, elle constate que la dette a été ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»

L'office du juge

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « type d'infraction commise ainsi que le type de juridiction la proportion dans laquelle la dette est repartie un dommage) ou d'un acte (contrat, testament) dans ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»