L'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/10/2006   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « objet social est définit par les statuts et précise dette personnelle d'un gérant de SARL, le caractère principalement en pratique de 3 types de situations ...»

Extrait du sommaire : «Eléments constitutifs du délit d’abus de biens sociaux. L’élément matériel. L’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Processus de révélation des abus de biens sociaux. La...»

Droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   11/05/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « LA CORRUPTION A / Les différents types de corruption 1 documents sociaux et comptables des associés de SARL. aussi indiquer dans les statuts la répartition ...»

Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»