Les violences conjugales

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Les solutions faces aux violences conjugales. Les violences conjugales La violence est un phenomene omnipresent dans notre societe. ...»

Extrait du sommaire : «Approche psychosociale des violences conjugales. Typologie des acteurs de violences conjugales. Les divers visages de la violence. Les violences conjugales face a la loi. Les dispositions législatives. Les solutions faces aux violences...»

Cour de cassation, 18 mars 2008 - le délit de violence peut-il se constituer sans atteintes physiques sur la victime ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   09/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ou encore « se diriger à vive allure en direction vers une personne afin de l effrayer » (Le traitement juridique des violences conjugales : la sanction ...»

Extrait du sommaire : «De la violence dématérialisée. De la pensée spontanée de la violence. De la prise en compte de la violence morale. De la volonté répressive des Juges. De la critique de l'intention. De la victimisation ....»

Les différentes améliorations possibles du placement sous surveillance électronique en France

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Les infractions visees sont le vol, les violences sur personnes (notamment les violences conjugales), les agressions sexuelles, l'usage de produits stupefiants ...»

Extrait du sommaire : «Un perfectionnement du système en place . L'augmentation conséquente des moyens humains et financiers. L'évolution du champ d'application. Une évolution technologique : le PSEM . Un concept ambitieux. Un système...»

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   20/06/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « concerner certains contentieux familiaux, tels que le non-paiement de pension alimentaire ou la non représentation d'enfant, voire les violences conjugales. ...»

Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»

Bilan et perspective du droit des patients

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « (b) a. Le signalement opere par le medecin Le role des medecins qui se limitait dans les violences conjugales à la redaction de certificats medicaux et aux ...»

Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»

La justice des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   18/07/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « contre le trafic de stupefiants, contre la detention de chiens dangereux, contre les jeux d'argent en ligne ou bien encore contre les violences conjugales. ...»

Extrait du sommaire : «Les faiblesses du modèle protectionnel. La négation du social. Une conception réductrice de l'éducation . Une philosophie négative de l'enfance. Vers un nouveau droit pénal des mineurs . La responsabilité...»

Les tueuses en série

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Il suffit pour s'en convaincre d'observer le faible nombre de maris qui viennent porter plainte pour violences conjugales . Generalement ...»

Extrait du sommaire : «Les tueuses en série : une définition générale mais un portrait particulier. Qu'est ce qu'un tueur en série ?. Quel est le portrait des tueuses en série ?. Les tueuses en série : une classification exhaustive ayant...»

L'évolution de l'appréhension de la faute à travers la réforme du divorce issue de la loi du 27 mai 2004

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   03/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « une faute suffisamment grave pour constituer un manquement aux obligations conjugales. injurieux et impardonnable : il faut citer les violences physiques et ...»

Extrait du sommaire : «Une évaluation plus stricte de la notion de faute par les juges du fond. Le divorce pour faute comme garant des devoirs et obligations du mariage. L'appréciation stricte de la faute par les juges : un souci d'unification de la...»

Le droit en prison

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   27/05/2009   |   fr   |   .doc   |   132 pages
Extrait du document : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison: La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire; Le ...»

Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le...»