Commentaire d'article de presse : la propriété intellectuelle sur Internet

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   10/06/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « ligne, a assigne trois sites de recherche verticaux devant le Tribunal de commerce depuis que nous avons pris connaissance de l'assignation >> affirme Gerald ...»

Extrait du sommaire : «Ces sites de recherche verticaux font-ils du parasitisme et exploitent-ils les efforts commerciaux et techniques des éditeurs de petites annonces ?. La loi : que dit le code de la propriété intellectuelle. L'utilisation de la marque...»

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Dommages et intérêts sur plainte ou assignation du titulaire Le tribunal de commerce et le tribunal de grande Il peut s'avérer utile de venir devant le juge ...»

Extrait du sommaire : «Evaluation du danger de la contrefaçon. Qu'est ce que la contrefaçon ?. L'impact économique de la contrefaçon. Le luxe face à la contrefaçon. Comment réagissent les entreprises face à la contrefaçon...»

Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « se comprendre soit de la signification de l'assignation au presume contrefacteur, soit la citation directe devant le tribunal correctionnel avec ...»

Extrait du sommaire : «Les mesures de conservation des preuves. La saisie-contrefaçon des droits de propriété industrielle. La saisie-contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique. Les mesures provisoires et...»

Droit de la propriété industrielle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « par une action en nullité devant le TGI seul profit : * notification obligatoire de l'assignation délivrée aux un mois pour saisir le tribunal (sinon, force ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»