Les droits d'auteur sur les sonneries de téléphones portables

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ont assigné les sociétés 123 Multimédia et Média Consulting devant le tribunal de grande a cessé dès la signification de l'assignation en référé qu ...»

Extrait du sommaire : «La personnalisation des sonneries de téléphone portable . Un véritable phénomène de société. Une perte pour l'industrie du disque. Les droits d'auteurs sur le cas MC Solaar . Les faits et prétentions. La...»

Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Une telle assignation apparait toutefois necessaire d'un seul point de de procedure civile relatif aux ordonnances sur requete devant le tribunal de grande ...»

Extrait du sommaire : «Les mesures de conservation des preuves. La saisie-contrefaçon des droits de propriété industrielle. La saisie-contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique. Les mesures provisoires et...»

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Dommages et intérêts sur plainte ou assignation du titulaire Le tribunal de commerce et le tribunal de grande Il peut s'avérer utile de venir devant le juge ...»

Extrait du sommaire : «Evaluation du danger de la contrefaçon. Qu'est ce que la contrefaçon ?. L'impact économique de la contrefaçon. Le luxe face à la contrefaçon. Comment réagissent les entreprises face à la contrefaçon...»

Droit de la propriété industrielle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « par une action en nullité devant le TGI seul profit : * notification obligatoire de l'assignation délivrée aux un mois pour saisir le tribunal (sinon, force ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»