Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « loi de transposition à la directive. Commentaire de la Conseil constitutionnel, dans sa decision du 20 mai 1998, avait qui s'est passe dans l'arret d'assemblee ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle évolutif des objectifs de la directive communautaire par rapport à la Constitution. L'affirmation de l'exigence constitutionnelle de transposition d'une directive communautaire. La création de limites...»

Les affiches de films

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « Traité additionnel à la Convention de Berne du 20 décembre1996 peut citer à titre d'exemple un arrêt de la 2003 commentaire n 103 note de Christophe Caron ...»

Extrait du sommaire : «La conception des affiches. La commande . Le processus d’élaboration. L’ exploitation des affiches. La cession des droits d’exploitation . Les contreparties du transfert des droits....»

Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   05/09/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « polycopie au profit de l'universite >> commentaire de la 2eme edition Exemple de l'arret du Tribunal du 17 octobre 2003 Conseil constitutionnel 20 janvier 1984 ...»

Extrait du sommaire : «Les circonstances de l'application de la loi DADVSI. L'état des lieux antérieur à la loi. La loi DADVSI, une attribution apparente du droit d'auteur des fonctionnaires. Les droits d'auteur du fonctionnaire : un équilibre...»

L'image des biens

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « une atteinte à la vie privée « dés lors que le reportage photographique ou le commentaire qui l En outre conformément à l arrêt du 2 mai 2001, elle ...»

Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»