Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   05/09/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « polycopie au profit de l'universite >> commentaire de la de la convention de Berne Cf 1er chambre civile de collectivites publiques >> Exemple de l'arret de la ...»

Extrait du sommaire : «Les circonstances de l'application de la loi DADVSI. L'état des lieux antérieur à la loi. La loi DADVSI, une attribution apparente du droit d'auteur des fonctionnaires. Les droits d'auteur du fonctionnaire : un équilibre...»

L'image des biens

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « que le reportage photographique ou le commentaire qui l a pu être consacrée par la première chambre civile en 1999 avec son fameux arrêt Café Gondrée ...»

Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»