La rédaction des contrats d'utilisation de logiciel

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   30/01/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « le contrat de licence de logiciel (concession d'un sur le logiciel, la qualification de contrat d'entreprise est Par contre, la vente doit être écartée, car ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de licence de logiciel . La cession de logiciel . Les caractéristiques de ce contrat. Les obligations nées de ce contrat. Il y a aussi nécessité de préciser les modes d'exploitation prévus . Il y a...»

Marque et réseaux

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « du principe de l'opposabilité du contrat aux tiers et non agréé de proposer à la vente des produits LETOURNEAU (P.) Les contrats de concession, Litec 2003 ...»

Extrait du sommaire : «Protection de la marque par le réseau. La marque et les circuits traditionnels. La marque et la cyber distribution. La protection du réseau par la marque. La protection du réseau par le droit des marques . La protection du réseau...»

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « est en général très inférieure au prix de vente. moyens dans le cas de concession de licence un minimum garanti étant toujours prévu dans le contrat. ...»

Extrait du sommaire : «Evaluation du danger de la contrefaçon. Qu'est ce que la contrefaçon ?. L'impact économique de la contrefaçon. Le luxe face à la contrefaçon. Comment réagissent les entreprises face à la contrefaçon...»

Droit des brevets et du savoir-faire industriel

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   10/09/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « pas le resultat d'un contrat de collaboration la peripherie des contrats portant concession de licence assurer la distribution, soit la vente aux consommateurs ...»

Extrait du sommaire : «L'actualité législative. La loi n° 2007-1477 du 17 octobre 2007. Loi n° 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. Loi n° 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. L'actualité jurisprudentielle. L'exploitation avec autrui : la...»

Droit d'auteur et copyright dans la fiscalité

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « de condamner un peintre à donner une toile achevee, objet d'un contrat de vente. composee des revenus provenant de l'usage ou de la concession de copyright ...»

Extrait du sommaire : «Une approche fiscale sur le droit d'auteur et le copyright dans leurs États respectifs. Un rapprochement des modèles français et américain dans le traitement fiscal des droits d'auteur et du copyright. La rupture des modèles...»

Quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'Union Européenne et comment les entreprises et l'Union Européenne réagissent face à ce problème ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Étude de cas   |   12/06/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « sanitaire, comme l'interdiction de vente aux moins Le transit est un systeme de concession visant à societe adhererait à un systeme de contrat d'exportation ...»

Extrait du sommaire : «Approche globale de la contrefaçon. Impact de la contrefaçon . Les moyens de luttes. Impact de la contrefaçon de cigarettes en Union Européenne. La contrefaçon de cigarettes en Europe. Impact sur l'UE. La lutte de l'Union...»

Droit de la propriété industrielle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « de production, d'importation et de vente Droit restreint de concéder des licences Cession ou concession de licence un concurrent * existence d'un contrat ou d ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»