Droit d'auteur et copyright dans la fiscalité

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   11/07/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Aucune disposition fiscale ne prevoit une derogation àl'annualite de l l'article 6 bis de la convention de Berne 14 mars 1900 Quoique << l'integration du droit ...»

Extrait du sommaire : «Une approche fiscale sur le droit d'auteur et le copyright dans leurs États respectifs. Un rapprochement des modèles français et américain dans le traitement fiscal des droits d'auteur et du copyright. La rupture des modèles...»

La protection des innovations

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « et lois nationales (en matiere fiscale notamment) pour des pays ayant ratifie la Convention sur le L'Integration Verticale Dell s'integre aux fournisseurs et ...»

Extrait du sommaire : «L'innovation. Définitions et concepts. Le processus d'innovation. La propriété intellectuelle. La propriété littéraire et artistique . La propriété industrielle. La Protection industrielle en France. Le...»