Protection de la création, Internet et libertés fondamentales

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   28/07/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Cette loi avait initié ? téléchargements réalisés par le biais de logiciels « peer to peer », ou pair à pair, ne relèveraient plus d'un délit mais d ...»

Extrait du sommaire : «Une prise en compte tardive de la piraterie numérique . Délits de contrefaçon et loi DADVSI . Le projet de loi création et internet (ou Hadopi) . Une conciliation nécessaire de la protection de la création avec de...»

Droit de la propriété industrielle

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « contexte de concurrence exacerbée, il est indispensable d'être initié aux questions la responsabilité civile de son auteur et passible de délit pénal (3 ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de propriété industrielle sur les créations à caractère industriel. Invention et brevet. La protection des connaissances techniques. La protection des créations de forme : les dessins et modèles...»