Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   02/10/2006   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « et de la licence GPL a donc permit une plus large diffusion de la L'organisme compétent en France, concernant les litiges relatifs au brevet, est l'Institut ...»

Extrait du sommaire : «Présentation.. Concepts, définitions.. Présentation de la jurisprudence actuelle en matière de logiciels et de droits de propriété intellectuelle.. Historique et organismes importants.. Les droits de propriété...»