La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé
Extrait du sommaire : «L'ampleur du problème . Définition de la piraterie. Les principaux acteurs du lobbying . Le piratage des produits culturels. Les effets de la piraterie et la lutte anti-piratage . Effets spécifiques dans les pays en développement...»
La propriété intellectuelle des oeuvres musicales sur Internet
Extrait du sommaire : «Principes du droit d'auteur de la musique sur Internet. Notion générale. Droit appliqué sur Internet. Historique. Moyens pour la protection du droit d'auteur . Systèmes anticopie . Surveillance accrue des accès P2P . DRM...»
Les propriétés industrielles
Extrait du sommaire : «Les brevets . Les conditions d'obtention d'un brevet. Les effets de l'obtention d'un brevet. Les dessins et modèles. Les conditions d'obtention de la protection. Les effets de la protection. Les marques de fabrique. L'obtention de la protection...»
La contrefaçon en Italie
Extrait du sommaire : «Etat des lieux de la contrefaçon. L'économie souterraine et la contrefaçon. Les secteurs concernés. La cartographie de la contrefaçon. Carte de l'Italie avec entourés, les principaux hauts lieux de la contrefaçon...»
Historique du projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information
Extrait du sommaire : «Un projet d'importance aux enjeux contemporains. Le fruit d'une concertation. La procédure d'urgence. Les obstacles à l'adoption du projet de loi. Des antagonismes dans la conception des échanges culturels. Le vote du projet de lo...»
Quelle actualité du projet de loi Jean Zay du 13 août 1936 sur le droit d'auteur et le contrat d'édition et des débats qui ont suivi ?
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la propriété de l'auteur : notion de travailleur intellectuel. La propriété de l'auteur sur son oeuvre en question. Protection de l'auteur contre les éditeurs. Un projet de loi visionnaire ?. Le droit...»
La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?
Extrait du sommaire : «Si la protection de la propriété intellectuelle est très organisée dans la forme et efficace dans le fond. Une protection très organisée à tous les échelons. Des procédures efficaces. Elle n'est cependant...»
Le peer to peer à l'aune de la loi DAVDSI
Extrait du sommaire : «Une recherche d'équilibre. Les jugements français précédents les débats. Les outils permettant un équilibre . L'absence d'équilibre. Un refus d'equilibre. Une disposition pour agir a la source....»
L'exception pour copie privée depuis la loi du 1er août 2006
Extrait du sommaire : «La loi du 1er août 2006 en tant qu'instrument de l'évolution de la notion de copie privée. La controverse de la copie privée, sujet sensible au coeur du projet de loi DADVSI. Le nouveau cadre juridique de la copie privée...»
La protection des droits de propriété littéraire et artistique en Tunisie : regards sur loi du 24 février 1994 telle que modifiée par la loi du 23 juin 2009
Extrait du sommaire : «L'élargissement de la protection. L'élargissement de la protection au titre du droit d'auteur. L'élargissement de la protection au titre des droits voisins. Organismes de radio et télévision. Les mesures de contrôle et...»
Les garanties d’oboulo.com :
