La contrefaçon en France

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   25/04/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « 100 millions de produits contrefaits ont été saisis en Europe, * 5 à 9 de la parfumerie et des cosmétiques, 7 % de celui de l'industrie pharmaceutique ...»

Extrait du sommaire : «Généralités. Les chiffres clés de la contrefaçon. Les principaux secteurs concernés. L'impact de la contrefaçon . Les conséquences sur l'économie. Les conséquences sur les consommateurs. Acteurs et...»

Quel est l'impact de la contrefaçon, et plus particulièrement la contrefaçon de cigarettes sur l'Union Européenne et comment les entreprises et l'Union Européenne réagissent face à ce problème ?

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Étude de cas   |   12/06/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Dans le secteur pharmaceutique, on sait que les la contrefac,on de cigarettes en Europe aujourd'hui les autorites douanieres dependent de l'industrie du tabac ...»

Extrait du sommaire : «Approche globale de la contrefaçon. Impact de la contrefaçon . Les moyens de luttes. Impact de la contrefaçon de cigarettes en Union Européenne. La contrefaçon de cigarettes en Europe. Impact sur l'UE. La lutte de l'Union...»