La législation sur le droit d'auteur face à internet

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « n'a évidemment pas plus d'influence que la Il est néanmoins de jurisprudence constante que le « cercle de au livre vert de la Commission européenne de 1995 ...»

Extrait du sommaire : «La législation actuelle sur le droit d'auteur. Présentation de la législation sur les droits d'auteurs. L'internationalisation du droit d'auteur : source d'une mise en 'uvre difficile de la législation. Les lacunes actuelles de...»

La propriété littéraire et artistique, Bernard Edelman

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche de lecture   |   27/05/2002   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « une diffusion ».S'appuyant sur la jurisprudence, il nomme la volonté de l'Union Européenne de se de richesse économique et d'influence européenne dans le ...»

Extrait du sommaire : «Les structures élémentaires du droit d'auteur. Le droit d'auteur à l'ère industrielle. L'usage privé du copiste....»