Les droits d'auteur sur les sonneries de téléphones portables
Extrait du sommaire : «La personnalisation des sonneries de téléphone portable . Un véritable phénomène de société. Une perte pour l'industrie du disque. Les droits d'auteurs sur le cas MC Solaar . Les faits et prétentions. La...»
La copie privée à l'ère du numérique
Extrait du sommaire : «Le passage de l'analogique au numérique . Des menaces sur les titulaires du droit....»
Le MP3 et les droits d'auteur
Extrait du sommaire : «Internet avec le MP3 a de nombreux effets néfastes. De l'illégal au légal. Les problèmes juridiques et moraux. Le MP3 peut-il être favorable à l'édition musicale, à la production artistique ?. Une bonne...»
La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé
Extrait du sommaire : «L'ampleur du problème . Définition de la piraterie. Les principaux acteurs du lobbying . Le piratage des produits culturels. Les effets de la piraterie et la lutte anti-piratage . Effets spécifiques dans les pays en développement...»
Le peer to peer à l'aune de la loi DAVDSI
Extrait du sommaire : «Une recherche d'équilibre. Les jugements français précédents les débats. Les outils permettant un équilibre . L'absence d'équilibre. Un refus d'equilibre. Une disposition pour agir a la source....»
Les logiciels libres
Extrait du sommaire : «Les logiciels libres : une réalité économique, sociale, et juridique. Les logiciels libres : mode d'emploi . Un ' marché ' en essor. Logiciel libre vs logiciel propriétaire. Les logiciels libres et le droit de la...»
La propriété littéraire et artistique, Bernard Edelman
Extrait du sommaire : «Les structures élémentaires du droit d'auteur. Le droit d'auteur à l'ère industrielle. L'usage privé du copiste....»
Les exceptions au droit d'auteur
Extrait du sommaire : «Les « zones de la liberté ». Justifications des exceptions. Différents classement. Usage privé du copiste. Usages publics....»
La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991
Extrait du sommaire : «La protection des programmes informatiques par le droit d'auteur, un principe bien établi. L'objet de la protection. Les Personnes Concernées Par La Protection. Le maintien des autres dispositions légales propres à chaque...»
Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon
Extrait du sommaire : «La contrefaçon : approche globale. La contrefaçon : approche quantitative et qualitative. La contrefaçon : répartition géographique et secteurs touchés . Les impacts économiques et sociaux de la...»
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