Les droits d'auteur sur les sonneries de téléphones portables

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Un marché estimé à près de 1 milliard d'euros en Europe pour 2001 et idem pour 2002. Les majors du disque veulent récupérer les interprétations mobiles ...»

Extrait du sommaire : «La personnalisation des sonneries de téléphone portable . Un véritable phénomène de société. Une perte pour l'industrie du disque. Les droits d'auteurs sur le cas MC Solaar . Les faits et prétentions. La...»

La copie privée à l'ère du numérique

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   21/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « meme temps, les nouveaux supports vierges et nouveaux appareils mis sur le marche se sont Il faut dire que malgre l'ardeur des majors du disque, les solutions ...»

Extrait du sommaire : «Le passage de l'analogique au numérique . Des menaces sur les titulaires du droit....»

Le MP3 et les droits d'auteur

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   07/12/2003   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « d'offres parallèles qu'elles ne maîtrisent pas, les majors du disque s'apprêtent à lancer des offres qui pourraient cannibaliser le marché de la musique ...»

Extrait du sommaire : «Internet avec le MP3 a de nombreux effets néfastes. De l'illégal au légal. Les problèmes juridiques et moraux. Le MP3 peut-il être favorable à l'édition musicale, à la production artistique ?. Une bonne...»

La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   30/01/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « le cas du marché français », ENST, septembre 2005 * M. BOURREAU, B. LABARTHE-PIOL, « Le peer-to-peer et la crise de l'industrie du disque : une perspective ...»

Extrait du sommaire : «L'ampleur du problème . Définition de la piraterie. Les principaux acteurs du lobbying . Le piratage des produits culturels. Les effets de la piraterie et la lutte anti-piratage . Effets spécifiques dans les pays en développement...»

Le peer to peer à l'aune de la loi DAVDSI

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Étude de cas   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « lors du telechargement, les donnees en cours de reproduction sur le disque dur son par les majors notamment comme pouvant les concurrencer sur le marche de la ...»

Extrait du sommaire : «Une recherche d'équilibre. Les jugements français précédents les débats. Les outils permettant un équilibre . L'absence d'équilibre. Un refus d'equilibre. Une disposition pour agir a la source....»

Les logiciels libres

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   21/03/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Il existe de bonnes raisons à cet essor du « marché » des logiciels libres ; on peut est gratuit, il ne prend pas beaucoup de place sur le disque dur car ...»

Extrait du sommaire : «Les logiciels libres : une réalité économique, sociale, et juridique. Les logiciels libres : mode d'emploi . Un ' marché ' en essor. Logiciel libre vs logiciel propriétaire. Les logiciels libres et le droit de la...»

La propriété littéraire et artistique, Bernard Edelman

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Fiche de lecture   |   27/05/2002   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « soit il peut céder le droit de la reproduire- livre, disque, lithographie a des oeuvres traditionnelles (roman, théâtre, peinture) dont le marché et la ...»

Extrait du sommaire : «Les structures élémentaires du droit d'auteur. Le droit d'auteur à l'ère industrielle. L'usage privé du copiste....»

Les exceptions au droit d'auteur

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « avec les techniques numeriques, suivies de l'apparition sur le marche de nouveaux de poursuites sont en cours, initiees par les majors du disque aux Etats-Unis ...»

Extrait du sommaire : «Les « zones de la liberté ». Justifications des exceptions. Différents classement. Usage privé du copiste. Usages publics....»

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   30/04/2004   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « De plus, l'importance économique actuelle du marché des logiciels, les investissements ou la transcription en code binaire, sur bande, disque ou disquette ...»

Extrait du sommaire : «La protection des programmes informatiques par le droit d'auteur, un principe bien établi. L'objet de la protection. Les Personnes Concernées Par La Protection. Le maintien des autres dispositions légales propres à chaque...»

Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   14/10/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Par exemple, un logiciel qui tient sur un disque est vendu dans une boite nature, il est impossible de connaitre avec precision l'etat du marche parallele qu ...»

Extrait du sommaire : «La contrefaçon : approche globale. La contrefaçon : approche quantitative et qualitative. La contrefaçon : répartition géographique et secteurs touchés . Les impacts économiques et sociaux de la...»