Le peer to peer à l'aune de la loi DAVDSI

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Étude de cas   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « realise, il semble juste de ne pas considerer que la interpretation stricte, et qu'il n'existe << aucune presomption Cette idee peut paraitre absurde si l'on s ...»

Extrait du sommaire : «Une recherche d'équilibre. Les jugements français précédents les débats. Les outils permettant un équilibre . L'absence d'équilibre. Un refus d'equilibre. Une disposition pour agir a la source....»

Droit des brevets et du savoir-faire industriel

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   10/09/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « un dispositif indemnitaire qui commande de considerer tout à de la communaute de nature qui existe entre ces sa mise en oeuvre concrete peut-etre susceptible ...»

Extrait du sommaire : «L'actualité législative. La loi n° 2007-1477 du 17 octobre 2007. Loi n° 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. Loi n° 2007-1475 encore du 17 octobre 2007. L'actualité jurisprudentielle. L'exploitation avec autrui : la...»

La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   30/04/2004   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « juristes étaient relativement unanimes pour considérer qu'un directes ou droits privatifs Il existe en France Elle peut par exemple résulter du contrat de ...»

Extrait du sommaire : «La protection des programmes informatiques par le droit d'auteur, un principe bien établi. L'objet de la protection. Les Personnes Concernées Par La Protection. Le maintien des autres dispositions légales propres à chaque...»

L'image des biens

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « le terrain du droit commun de la responsabilité civile image de son bien que la personne peut voir sa décisions de justice admettent qu il existe une atteinte ...»

Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»