Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Extrait du sommaire : «Présentation et moyens d'action. Présentation. Moyens d'action. Les missions de l'INPI. Mission de promotion de la propriété industrielle. Mission de réception, d'examen et de délivrance des titres de...»
La protection du logiciel par le droit de la propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Faut-il supprimer l'exclusion des logiciels du champ de la brevetabilité ?. Le recours au droit de la propriété industrielle pour protéger le logiciel devient alors légitime. L'évolution de la loi vers la...»
Les critères de protection des « brevets de logiciels »
Extrait du sommaire : «La règle de non-brevetabilité remise en cause. Les fondements juridiques de la règle de non-brevetabilité. La portée de la règle de non-brevetabilité. Le domaine de l'invention logicielle brevetable. L'exigence de...»
Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances
Extrait du sommaire : «Présentation.. Concepts, définitions.. Présentation de la jurisprudence actuelle en matière de logiciels et de droits de propriété intellectuelle.. Historique et organismes importants.. Les droits de propriété...»
La modification du nom de marque
Extrait du sommaire : «Les raisons de la modification du nom de la marque. Changement de structure de l'entreprise. Des raisons juridiques. Se refaire une réputation. Un cas particulier de changement de nom de marque : la modification d'architecture de la marque. La...»
Comment lutter efficacement contre la contrefaçon du Jouet ?
Extrait du sommaire : «La contrefaçon, approche globale. La contrefaçon. Impacts économiques et sociaux. Les acteurs de la lutte anti-contrefaçon. Organismes de lutte. Les sanctions. Approche sectorielle : le jouet. Initiatives de lutte des...»
La protection intellectuelle en Chine: mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «Une législation de protection intellectuelle globalement satisfaisante et conforme aux normes internationales, ainsi qu'une répression de la contrefaçon de plus en plus consolidée. La chine dispose d'un arsenal juridique complet...»
La protection intellectuelle en Chine : un mythe ou une réalité ?
Extrait du sommaire : «Une législation de protection intellectuelle globalement satisfaisante et conforme aux normes internationales, ainsi qu'une répression de la contrefaçon de plus en plus consolidée. La Chine dispose d'un arsenal juridique complet...»
La protection des innovations
Extrait du sommaire : «L'innovation. Définitions et concepts. Le processus d'innovation. La propriété intellectuelle. La propriété littéraire et artistique . La propriété industrielle. La Protection industrielle en France. Le...»
Le rôle de la marque
Extrait du sommaire : «La gestion du capital-marque. . Le concept du capital-marque. . Une gestion transversale à dominante marketing. . Les parties prenantes de l'entreprise et le capital-marque. . Les salariés. . Les clients et les consommateurs. . Les...»
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